Les contribuables, les entreprises et les particuliers en affaires sont sujets à une vérification par les agences du revenu (Québec ou Canada). Une fois la vérification fiscale terminée, vous pourriez recevoir un ou des avis de cotisation pour la période couverte par la vérification.
Si vous n’êtes pas d’accord et que vous entendez contester cet avis, vous devez suivre une procédure de contestation de l’avis de cotisation selon des délais stricts.
Quoi faire pour contester un avis de cotisation de l’Agence du revenu du Canada ou de Revenu Québec?
1. Déposer l’avis d’opposition
Après avoir reçu un nouvel avis de cotisation, il vous sera possible de contester la décision des autorités fiscales en déposant un avis d’opposition auprès de celles-ci. Cet avis d’opposition contiendra vos motifs de contestation à la cotisation émise.
L’avis d’opposition doit être déposé dans les 90 jours suivant la date de l’avis, et non la date à laquelle vous le recevez.
2. Attendre l’analyse du dossier
Une fois l’avis d’opposition déposé, un agent d’opposition sera affecté au dossier afin d’analyser les motifs de contestation que vous aurez soumis. Après cette analyse, l’agent d’opposition rendra une décision sur l’avis d’opposition déposé et vous la transmettra.
L’agent d’opposition pourra rendre l’une des décisions suivantes :
- annuler les cotisations;
- modifier les cotisations;
- ratifier les cotisations.
3. Réagir dans les délais
Si l’agent ratifie la cotisation, vous pouvez contester sa décision en déposant une contestation devant le tribunal compétent, et ce, dans un délai de 90 jours suivant la date de la décision rendue par l’agent d’opposition. Dans le cas où la décision rendue modifie la cotisation, vous disposerez également d’un délai de 90 jours à partir de la date du nouvel avis de cotisation modifié.
Si les délais de contestation sont expirés, il vous reste des recours; consultez notre article à ce sujet.
