La vérification fiscale permet aux agences du revenu du Québec et du Canada de s’assurer de l’exactitude des déclarations qui ont été produites par les contribuables. Les autorités peuvent ainsi veiller au respect du principe de l’autocotisation, un fondement de notre régime fiscal. En réalité, comment se déroule une vérification? Voici un aperçu pour bien vous y préparer.
Un processus en plusieurs étapes
D’abord, la vérification fiscale peut se tenir aux bureaux de Revenu Québec ou de l’Agence de revenu du Canada (ARC), ou encore à votre établissement.
1. Entrevue. Lors d’une entrevue initiale, le vérificateur recueille certaines informations pertinentes pour bien comprendre l’entreprise que vous exploitez.
2. Vérification. La durée et l’étendue de la vérification dépendent de différents facteurs, mais aussi de la rapidité avec laquelle les renseignements sont fournis aux vérificateurs. Il existe également différentes méthodes de vérification.
3. Projet de cotisation. Une fois la vérification terminée, le vérificateur soumet un projet de cotisation. Vous pouvez alors transmettre tout autre renseignement ou document qui modifierait le projet de cotisation. Vous avez normalement un délai de 21 jours après le dépôt du projet pour le faire.
4. Avis de cotisation. Après la production du projet de cotisation, si le vérificateur ne retient pas vos arguments ou votre documentation, un avis de cotisation vous est transmis par la poste, selon les conclusions du vérificateur.
Pour en savoir plus sur le processus de vérification fiscale, nous vous invitons à consulter le site Web de Revenu Québec.
L’opposition à un avis de cotisation
Il vous est possible de déposer un avis d’opposition afin de contester l’avis de cotisation reçu après une vérification fiscale. Pour en savoir plus, consultez notre article sur l’opposition.
Si l’agent qui traite votre demande d’opposition ne retient pas vos arguments et que vous croyez que les faits ont été mal interprétés ou que les principes ont été appliqués incorrectement par Revenu Québec ou l’Agence de revenu du Canada, il vous est également possible de contester cet avis de cotisation devant les tribunaux.
Dans les deux cas, vous devez respecter des délais stricts afin de pouvoir contester les cotisations ou les décisions rendues en suivant la procédure prescrite.
Vous avez fait l’objet d’une vérification fiscale? Revenu Québec ou l’Agence de revenu du Canada vous a transmis un avis de cotisation avec lequel vous n’êtes pas d’accord? Communiquez avec nous.